En février 2020, le Tribunal de l’Union européenne a rejeté la demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne portant sur le signe tridimensionnel reproduit ci-dessous pour désigner les « Lacets de chaussures ; ornements en matières plastiques pour chaussures ; articles de passementerie pour chaussures ; accessoires pour vêtements, articles de couture et articles textiles décoratifs ; boucles de souliers ; agrafes pour chaussures »  (TPIUE 5 février 2020 T-573/18).

Demande d’enregistrement telle que reproduite dans la décision


Forme telle que reproduite sur le site de la requérante
(https://www.hickies.com/products/h2-black)


Ce refus du Tribunal est fondé sur l’absence de distinctivité du signe en cause par rapport aux produits désignés (qui renvoient tous au système de fermeture de chaussures) et à la perception qu’en a le public pertinent, en l’espèce, le public général et spécialisé de l’industrie de la chaussure doté d’un niveau d’attention moyen.

Pour nos lecteurs non-juristes et comme rappelé par le Tribunal, le caractère distinctif d’une marque signifie que cette marque permet d’identifier le produit pour lequel l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit de ceux d’autres entreprises.

S’agissant des marques tridimensionnelles, la forme constituant la marque demandée doit en ce sens se différencier de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur concerné pour présenter un tel caractère.

Toutefois, et c’est bien là la difficulté, la seule nouveauté de la forme n’est pas suffisante pour conclure à l’existence d’un tel caractère : le critère déterminant est bien sa capacité à remplir cette fonction d’indication de l’origine commerciale.

Or, la forme constituant la marque demandée correspond à la définition du lacet de chaussure dont la fonction est de rapprocher les deux côtés du dessus d’une chaussure et de les maintenir attachés. Elle n’est en somme qu’une variante d’une forme proche de celles d’un système de fermeture de chaussures connues du public pertinent à la date de dépôt de la demande d’enregistrement.

Cet arrêt a le mérite de rappeler les principes en matière d’enregistrement d’une marque tridimensionnelle.

Il est à noter que la société requérante est déjà titulaire de modèles communautaires enregistrés portant sur cette forme de fermeture de chaussure ce qui semble être une bonne stratégie au regard de la difficulté d’obtenir une marque tridimensionnelle devant l’EUIPO.

 

Alix Aubenas
Comité éditorial de l’IPMode