CA Paris, pôle 5-2, 19 juin 2020, RG n°18/00305 Slimane c/ Yves Saint Laurent

Surdoué de la mode, Hedi Slimane a fait son retour[1] en 2012 à la tête de la direction artistique de la Maison Yves Saint Laurent, propriété du groupe Kering. Pendant quatre années de riche collaboration, le designer a audacieusement transcendé la Maison avec une esthétique un brin provocatrice mais toujours classieuse. On retiendra aisément ses looks androgynes, ses coupes ajustées et ses campagnes publicitaires en noir et blanc. La marque enregistra ainsi les plus fortes croissances de la division luxe de Kering : Slimane a bouleversé l’industrie comme aucun autre créateur de notre époque, à l’image de son prédécesseur, Yves.

Pour autant, les divorces avec les directeurs artistiques se consomment aujourd’hui au bout de quelques saisons, quel que soit le résultat obtenu. Après avoir redoré l’image de la marque, le designer quitte subitement la Maison en 2016, point de départ d’une bataille juridique désordonnée et à multiples facettes.

La société Yves Saint Laurent et le créateur Hedi Slimane entrent aujourd’hui dans leur cinquième année de procès, lesquels ont déjà permis d’allouer à l’artiste une somme totale de plus de 20 millions d’euros au titre de la résiliation unilatérale du pacte d’actionnaire et de la clause de non-concurrence par le géant du luxe.

Mais, pourquoi, après le départ de l’ex-directeur artistique, le compte Instagram de Saint Laurent[2] s’est-il littéralement dénudé en abandonnant les photos de campagnes publicitaires qui caractérisaient l’offre culte de Slimane au profit du seul portrait de son successeur, Anthony Vaccarello ?

Le styliste reprochait à son ancien employeur l’utilisation de ses photographies en noir et blanc, caractéristiques des fameuses campagnes publicitaires de la marque, en tant qu’archives sur son site internet au-delà de la durée de deux ans initialement consentie. Faute d’accord, Hedi Slimane assigna la Maison de couture en contrefaçon de droits d’auteur.

Si la société Yves Saint Laurent ne contestait pas l’absence de cession de droits d’auteur à son profit pour les œuvres en cause, elle estimait que ces exploitations n’étaient pas contrefaisantes puisque qu’elles relevaient du « droit d’usage non exclusif et à titre d’archives (…) résultant de l’économie du contrat ainsi que des usages professionnels ». Cet argument, curieusement accueilli par les juges de première instance[3], fut sans surprise rejeté par la Cour d’Appel de Paris dans un arrêt du 19 juin 2020[4].

En effet, l’exploitation d’une œuvre, à titre d’archives en ligne, relève du monopole de l’auteur et doit, par conséquent, être expressément prévue au contrat passé avec ce dernier ou autorisée par lui.

S’il est possible, dans le silence des parties, de compléter des stipulations contractuelles par le recours à des usages professionnels, il convenait en l’espèce de rechercher si un droit d’archives pouvait être déduit du contrat liant Hedi Slimane et la Maison Saint Laurent. Après avoir minutieusement épluché toutes les factures, la Cour affirme que ne pouvait être invoquée la pratique contractuelle habituelle de la Maison avec des artistes autres qu’Hedi Slimane pour prétendre ici à un tel droit d’usage sur les photographies, d’autant plus si de telles stipulations n’étaient pas annexées, ni même reproduites au contrat liant les deux parties. En d’autres termes, le cocontractant de l’auteur ne peut pas revendiquer le bénéfice d’un droit d’usage qui résulterait d’usages professionnels auxquels le contrat ne fait pas référence.

Au surplus, la Cour rappelle à juste titre que la prétendue tolérance d’Hedi Slimane sur l’utilisation de ses œuvres avant sa démission ne peut fonder aucun droit au bénéfice de son cocontractant dès lors que la tolérance n’a aucun effet en droit d’auteur.

La juridiction d’appel reconnait ainsi une atteinte suffisamment caractérisée au droit d’auteur de l’artiste, étant observé que le fait que les rémunérations déjà payées à Hedi Slimane ont été conséquentes – près de 7 millions d’euros – ne saurait exonérer son ancien employeur de toute condamnation pour contrefaçon. De plus, cette atteinte ne peut être justifiée par la liberté de communication invoquée par la société Yves Saint Laurent, même si le préjudice causé à l’artiste ne semble qu’anodin[5].

Ne réussissant pas à démontrer l’existence d’un usage professionnel contractualisé qui permettrait une utilisation sans rémunération ni limitation de durée concernant les photographies signées Hedi Slimane, la Maison de couture française est condamnée en appel à verser près de 700 000 € de dommages-et-intérêts à l’artiste.

Cette solution retient l’assentiment en ce qu’elle permet de jeter un regard rare sur les conditions d’emploi habituellement très calmes des créateurs artistiques au sommet du totem de l’industrie de la mode. Cependant, si elle peut paraître assez sévère pour la Maison de luxe française, elle n’est pas surprenante à deux égards.

D’abord, elle est très cohérente juridiquement. En effet, elle répond aux exigences de l’interprétation des cessions de droits d’auteur in favorem auctoris : dans le doute, les cessions doivent s’apprécier strictement et être interprétées en faveur de l’auteur. En l’espèce, l’artiste Hedi Slimane n’avait pas explicitement tenu à autoriser l’utilisation de ses photographies de campagne au-delà de deux années. Il convient de saluer cette décision qui corrobore la protection des auteurs.

Ensuite, si dans la grande majorité des cas, les directeurs artistiques cèdent formellement à leur employeur leurs droits de propriété intellectuelle sur les choses qu’ils créent pendant leur collaboration, empêchant ainsi toute poursuite en violation de droit d’auteur contre ce dernier, le litige en cause présente une dimension supplémentaire qui justifie la position de la Cour. En effet, Hedi Slimane n’était pas seulement directeur « de la création et de l’image » de la Maison Yves Saint Laurent. Il était en parallèle un photographe professionnel qui a régulièrement exercé avant, pendant et après son passage chez Yves Saint Laurent, comme en témoigne son blog, Hedi Slimane Diary[6].

A travers cette récente décision, la Cour d’appel de Paris rappelle et confirme l’importance de contractualiser le plus précisément possible la cession de droits avec ses directeurs ou collaborateurs artistiques, celle-ci ne pouvant résulter de circonstances ou se déduire d’un faisceau d’indices comme le prétendait ici le géant du luxe !

 

Marine Gentil

Comité éditorial IPMode

[1] Douze années après avoir supervisé le prêt-à-porter masculin aux côtés d’Yves Saint Laurent lui-même.

[2] Comme l’a rebaptisé Hedi Slimane tant pour symbole du nouveau chapitre qui commencerait sous sa direction qu’en hommage à Yves ayant décidé de nommer son prêt à porter révolutionnaire en 1966 « Saint Laurent Rive Gauche »

[3] TGI Paris, 3ème ch., 4ème sect., 7 déc. 2017, n° 16/11723.

[4] CA Paris, pôle 5-2, 19 juin 2020, RG n° 18/00305, H. Slimane, Analytic Project c/ Yves Saint Laurent.

[5] La Cour d’appel de Paris a concrètement procédé à une mise en balance des droits fondamentaux en cause, à savoir la liberté de communication de la Maison Saint Laurent et les droits de propriété intellectuelle de l’ancien directeur artistique.

[6] https://www.hedislimane.com/diary/